Fonds de compensation

Informations générales :

  • Ministère de tutelle : Ministère de la Sécurité sociale
  • Secteur économique : ADMINISTRATION PUBLIQUE
  • Forme juridique : Établissement public

Garanties accordées :

  • Base légale : Convention de garantie du 12 décembre 2014
  • Montant maximal autorisé : 1.000.000 EUR
  • Encours au 13-FEB-23 : 0 EUR

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